Les pays non UE/AELE sont des États qui ne font pas partie de l'Union européenne (UE) ni de l'Association européenne de libre‑échange (AELE).
Qu'est‑ce que le permis L ?
Le permis de séjour L en Suisse est destiné aux séjours de courte durée.
Ce permis est généralement délivré aux étrangers qui travaillent ou séjournent en Suisse pour une période limitée.
Pour les citoyens non UE/AELE, l'obtention d'un permis L est soumise à des conditions plus strictes que pour les citoyens européens.
Qui peut obtenir un permis L depuis un pays non UE/AELE ?
Dans la plupart des cas, un permis L ne peut être délivré que si :
un employeur suisse propose un emploi
l'employeur demande l'autorisation au canton
il est prouvé qu'aucun travailleur suisse ou européen n'a pu être trouvé pour ce poste
Ce processus est appelé test du marché du travail.
Pour quels types d'emplois le permis L est‑il délivré ?
Le plus souvent pour :
des professions spécialisées
des spécialistes informatiques (IT)
des ingénieurs
des chercheurs
des employés étrangers de grandes entreprises
des projets de travail à court terme
Pour les emplois manuels simples, le permis L est très rarement accordé aux citoyens non UE.
Combien de temps est‑il valable ?
Le permis L est généralement valable :
Ce permis n'est pas considéré comme une résidence permanente.
Conditions importantes
Pour obtenir un permis L, il faut généralement :
un contrat de travail valide
une adresse de résidence en Suisse
une assurance maladie en Suisse
des qualifications professionnelles appropriées
Système de quotas
La Suisse applique des quotas annuels pour les citoyens non UE/AELE.
Cela signifie qu'un nombre limité de permis L et B est délivré chaque année.
Si le quota est atteint, aucun nouveau permis ne peut être délivré pendant la même année.
Peut‑il être transformé en permis B ?
Dans certains cas, oui.
Si :
alors le permis L peut être transformé en permis de séjour B.
Résumé
Pour les citoyens non UE/AELE, obtenir un permis L est plus difficile, car :
un test du marché du travail est nécessaire
des quotas annuels existent
l'employeur doit initier la procédure
Pour cette raison, les permis L sont le plus souvent délivrés à des professionnels hautement qualifiés.
